Document d'archives : Ville d'Agen.

Contenu :

Concerne notamment : - Impositions, baux à ferme, et droits levés dans la ville d'Agen sur les vins vendus à détail, la viande et le poids public. - Demande de la municipalité à fin d'être autorisée à en augmenter le tarif pour se mettre en état de subvenir aux charges de la ville ; tentative de la même municipalité pour créer, en sus des impositions municipales établies, un octroi sur l'entrée des vins devant porter indistinctement sur tout le monde ; l'opposition des privilégiés arrête ce projet. - Ferme du bateau de poste entre Agen et Bordeaux. - Autorisation accordée à la ville d'augmenter le tarif des droits sur le vin à détail, la viande et le poids, et opposition de l'Élection et de la Cour des Aides à la passation des baux devant l'intendant ou le subdélégué, les tribunaux de finances maintenant leurs vieilles formules, l'administration tâchant de faire prévaloir, en vertu d'une distinction entre les anciens octrois rendus perpétuels en 1681, et les nouveaux depuis cette date, les règles nouvelles de centralisation.

Cote :

C 3256

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: (Portefeuille.) 89 pièces, papier.

Type de document :

Document d'archives

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