Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de pièces concernant Anne Catherine Dupérier, veuve de René François de Renusson d'Hauteville, Marie Anne Dumouriez...

Date : 1787 - 1787

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Titre :

Dépôt de pièces concernant Anne Catherine Dupérier, veuve de René François de Renusson d'Hauteville, Marie Anne Dumouriez Dupérier, Jeanne Charlotte de La Planche, épouse de François Joseph Fossy, Pierre Claude Vinay

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/LXXXI/11

Origine de l'information :

Base Généanot des actes contenant des renseignements d'état civil, 1780-1790 par l'association La France généalogique, 2004-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXXI/521

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GITTARD, 6 novembre 1781 - 22 mai 1799 (étude LXXXI)

Personnes :

Dumouriez-Duperier, Marie Anne, Duperier, Anne Catherine, Fossy, François Joseph, La Planche, Jeanne Charlotte de, Renusson d'Hauteville, René François, Vinay, Pierre Claude

Type de document :

dépôt de pièces

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