DELEGATION DE SIGNATURE - Arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature : départements des Alpes Haute Provence, Alpes Maritimes ; aveyron, Calvados, Drôme, Finistère, Ille et Vilaine, Landes, Lot et Garonne, Meuse Moselle, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Bas Rhin, Yvelines Tarn et Garonne, Guyane (1985) VISITE DU MINISTRE DANS LA REGION POITOU CHARENTES (12 et 13 septembre 1984) - notes a/s organisation de la visite, dossier sur les problèmes de la région, conventions régionales et départementales, situation des effectifs du cadre national des préfectures (1984) MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS - Note du 1er octobre 1971 concernant la réunion du 3 octobre - Lettre au Préfet de Police en date du 10 décembre 1968 concernant l'exercice des pouvoirs de police concernant les marchés d'intérêt national de la Villette et de Rungis - Note en date du 7 juin 1979 concernant les pouvoirs de police à l'intérieur du MIN - Lettre du Ministre du commerce et de l'artisanat en date du 25 mai 1979 concernant le périmètre de protection et le nettoiement du marché en cas de grève prolongée - Note du 17 janvier 1977 - Note de la DGCL e date du 20 décembre 1976 - Note de la DGCL en date du 7 décembre 1976 - Compte rendu de la réunion du 26 novembre 1976 concernant la surveillance du périmètre de protection - Mémorandum en date du 30 janvier 1976 concernant le périmètre de protection - Décret 68-658 du 10 juillet 1968 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance 67-808 du 22 septembre 1967 portant modification et codification des règles relatives aux marchés d'intérêt national et portant modification de décrets prix en application du décret 53-959 du 30.09.53 - Rapport conjoint de l'I.G.A et de l'Inspection Générale des Finances sur les structures de défense (1975) - Chrono des notes élaborées à la sdat : déc. 1983 - juin 1984

19870727/5

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ;...