Document d'archives : Mémoire de l'administration générale des domaines, tendant à ce que soient informées les ordonnances par lesquelles les...
Titre :
Mémoire de l'administration générale des domaines, tendant à ce que soient informées les ordonnances par lesquelles les intendants de Bretagne et de La Rochelle l'ont déboutée de ses demandes ralatives à l'assujetissement des sieurs Diboisne, d'une part, Paillet et Meynardie, d'autre part au payement du droit d'insinuation pour les lettres de réhabilitation, qu'ils ont obtenues (5 juillet 1785).
Cote :
41 ETP 148/3863
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Diboisne, François (négociant ; Nantes), Meynardie, Pierre Claude (négociant ; La Rochelle), Paillet, Nicolas (1721-1785 ; syndic, directeur de la chambre de commerce)
Institutions :
Lieux :
La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Bretagne (France ; région administrative)