Document d'archives : Procès-verbaux d'installation de juges (an III-an VIII) ; inventaire des minutes du greffe de l'an VIII ; répertoires des...
Titre :
Procès-verbaux d'installation de juges (an III-an VIII) ; inventaire des minutes du greffe de l'an VIII ; répertoires des jugements civils (an IV-an VIII) ; enregistrement des jugements (1792-1793), registre des audiences (1790-1792). Correspondance (an IV, VI).
Cote :
10 L 3