Document d'archives : Procès-verbaux d'installation de juges (an III-an VIII) ; inventaire des minutes du greffe de l'an VIII ; répertoires des...

Titre :

Procès-verbaux d'installation de juges (an III-an VIII) ; inventaire des minutes du greffe de l'an VIII ; répertoires des jugements civils (an IV-an VIII) ; enregistrement des jugements (1792-1793), registre des audiences (1790-1792). Correspondance (an IV, VI).

Cote :

10 L 3

Inventaire d'archives :

Justices de paix (RM024)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire
      • Procès-verbaux d'installation de juges (an III-an VIII) ; inventaire des minutes du greffe de l'an VIII ; répertoires des jugements civils (an IV-an VIII) ; enregistrement des jugements (1792-1793), registre des audiences...

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