Document d'archives : Projet de décret relatif à la fondation : Oeuvre des Maisons de Convalescence Franco-américaine à Paris-abrogation du titre...
Titre :
Projet de décret relatif à la fondation : Oeuvre des Maisons de Convalescence Franco-américaine à Paris-abrogation du titre d'existence légale-dévolution de son actif à la fondation franco-américaine à Berck-sur-mer (Pas-de-Calais)
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348561
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).