Document d'archives : déclaration en interprétation de l'édit de mai 1733 portant réunion de la juridiction de la prévôté de Provins à celle du...

Titre :

déclaration en interprétation de l'édit de mai 1733 portant réunion de la juridiction de la prévôté de Provins à celle du bailliage royal et siège présidial de la ville PROVINS

Cote :

O/1/83

Archives nationales

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