Document d'archives : Trente-neuvième séance du 30 juin 1939 : procès-verbal de séance, rapport du conseil d'administration de la CNCA....
Titre :
Trente-neuvième séance du 30 juin 1939 : procès-verbal de séance, rapport du conseil d'administration de la CNCA.
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : taux d'intérêts et taux d'escompte de la CNCA, financement de la
récolte de blé de 1939, propositions de l'Office national interprofessionnel du
blé au sujet des bases retenues pour l'établissement des effets des coopératives,
instructions de l'Office national interprofessionnel du blé aux caisses
régionales, situation des coopératives agricoles vis-à-vis de la taxe d'armement
instituée par le décret-loi du 21 avril 1939, application de la contribution
foncière des propriétés bâties aux coopératives agricoles, logement rural, dépôts
de fonds effectués par les notaires dans les caisses régionales, prêts aux
distilleries coopératives, aux associations syndicales pour travaux d'équipement
rural et aux associations pour l'acquisition de leur habitation familiale,
financement des stocks de beurre constitués par les coopératives laitières en
application de la législation pour la défense et l'assainissement du marché du
lait, immeubles de la CNCA, fonctionnement des services du Crédit agricole en cas
de mobilisation, collaboration entre l'Office des mutilés et le Crédit agricole
pour l'accession des mutilés et anciens combattants à la petite propriété rurale,
fonds commun de garantie des caisses régionales, Conseil supérieur de la
coopération agricole, "Domaine-retraite".
Cote :
395 AH 24
Inventaire d'archives :
Institutions :
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE, OFFICE DES MUTILES, OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE