Document d'archives : Trente-neuvième séance du 30 juin 1939 : procès-verbal de séance, rapport du conseil d'administration de la CNCA....

Titre :

Trente-neuvième séance du 30 juin 1939 : procès-verbal de séance, rapport du conseil d'administration de la CNCA.

Contenu :

Présentation du contenu
A noter : taux d'intérêts et taux d'escompte de la CNCA, financement de la récolte de blé de 1939, propositions de l'Office national interprofessionnel du blé au sujet des bases retenues pour l'établissement des effets des coopératives, instructions de l'Office national interprofessionnel du blé aux caisses régionales, situation des coopératives agricoles vis-à-vis de la taxe d'armement instituée par le décret-loi du 21 avril 1939, application de la contribution foncière des propriétés bâties aux coopératives agricoles, logement rural, dépôts de fonds effectués par les notaires dans les caisses régionales, prêts aux distilleries coopératives, aux associations syndicales pour travaux d'équipement rural et aux associations pour l'acquisition de leur habitation familiale, financement des stocks de beurre constitués par les coopératives laitières en application de la législation pour la défense et l'assainissement du marché du lait, immeubles de la CNCA, fonctionnement des services du Crédit agricole en cas de mobilisation, collaboration entre l'Office des mutilés et le Crédit agricole pour l'accession des mutilés et anciens combattants à la petite propriété rurale, fonds commun de garantie des caisses régionales, Conseil supérieur de la coopération agricole, "Domaine-retraite".

Cote :

395 AH 24

Où consulter le document :

Crédit Agricole SA - Service des Archives historiques

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