Rapports 62-58 à 62-78. Rapport IG. 62-58 : Contrôle du Service "Permis de Construire-Architecture" de la Direction Départementale des ALPES-MARITIMES. Etabli par M. JOVY. 01.08.1962 Rapport IG. 62-59 : Contrôle du Service "Permis de Construire-Architecture" de la Direction Départementale des ALPES-MARITIMES. Etabli par M. VALLAT. 01.08.1962 Rapport IG. 62-61 : la Société Coopérative d'HLM "COMITE OUVRIER DU LOGEMENT" de NANTES. Etabli par MM. CHAULET et SALMON. 03.08.1962 Rapport IG. 62-62 : l'organisation et le fonctionnement des Services "Permis de Construire-Architecture" des Directions départementales des ALPES-MARITIMES, des BOUCHES-du-RHONE et du VAR. Etabli par MM. VALLAT et LUGUERN. 08.08.1962 Rapport IG 62-63 : les difficultés rencontrées par les constructeurs de SEINE-et-OISE pour la délivrance du permis de construire (Note de synthèse). Etabli par M. MORIN. 19.09.1962 Rapport IG. 62-65 : les agissements d'un constructeur, 6 Avenue Emile Sari à BASTIA. Etabli par MM. COURT et VALLAT. 10.09.1962 Rapport IG. 62-66 : la Société Coopérative d'HLM "Les CASTORS ANGEVINS" à ANGERS (Maine-et-Loire). Etabli par MM. ETCHECOPAR et SALMON. 26.09.1962 Rapport IG. 62-67 : les conditions d'utilisation du Domaine du Château de GROSBOIS (Seine-et-Oise). Etabli par M. VALLAT. 08.10.1962 Rapport IG. 62-68 : les conditions dans lesquelles ont été délivrés les permis de construire de la Résidence "ELYSEE II". Etabli par MM. COURT et VALLAT. 10.10.1962 Rapport IG. 62-69 : Diverses questions à régler au titre de la coopération avec l'ALGERIE. Etabli par M. de FRAYSSEIX. 13.10.1962 Rapport IG. 62-70 : Fonctionnement du Service Départemental de la CORSE mis en cause par M. de CASABIANCA, représentant du Syndicat départemental des Architectes. Etabli par MM. JOVY et VALLAT. 13.10.1962 Rapport IG. 62-71 : Conditions du logement des cadres de la Légion Etrangère en CORSE. Etabli par MM. LUGUERN et VALLAT. 29.10.1962 Rapport IG. 62-72 : la Société Lorraine de Crédit Immobilier à NANCY. Etabli par MM. GOASDOUE et MARINI. 22.10.1962 Rapport IG. 62-73 : la Société d'Economie Mixte dite "SOCIETE IMMOBILIERE du COTEAU des CHARDONNERETTES". Etabli par MM. BARDON et HAMONIAUX. 24.10.1962 Rapport IG 62-74 : la Société Coopérative HLM les "CASTORS ANGEVINS" à ANGERS (Maine-et-Loire). Opérations de Construction "Jean MORIN" et "PRINTANIA". Etabli par M. BAZY. 29.10.1962 Rapport IG 62-75 : la Société Coopérative HLM les "CASTORS ANGEVINS" à ANGERS (Maine-et-Loire). Opération de Construction "BRIGITTE". Etabli par M. CHAULET. 29.10.1962 Rapport IG. 62-76 : la Société Coopérative HLM les "CASTORS ANGEVINS" à ANGERS (Maine-et-Loire). Etabli par M. ETCHECOPAR. 29.10.1962 Rapport IG. 62-77 : la Société Coopérative HLM les "CASTORS ANGEVINS" à ANGERS (Maine-et-Loire). Etabli par M. SALMON. 29.10.1962 Rapport IG. 62-78 : la Société Anonyme de C.I. des Arrondissements de CHALONS-SUR-MARNE et Sainte-MENEHOULD. Etabli par MM. GOASDOUE et MARINI. 31.10.1962

19820109/11

Ministère de la Construction. Rapports de l'inspection générale (1961-1965).