Document d'archives : Enregistrement et Domaine national. Enregistrement et Domaine national.
Cote :
1 L 769-775
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Révolution de 1789, administration centrale, administration départementale, administration générale, biens communaux, biens nationaux, clergé, clergé régulier, clergé séculier, comptabilité publique, dette, district révolutionnaire, domaine royal, droits seigneuriaux, département, enregistrement, finances publiques, fiscalité, fiscalité directe révolutionnaire, féodalité, indemnisation, jeux et paris, noblesse, patrimoine privé, personnel, règlementation, rémunération, succession, timbre fiscal, transaction immobilière, émigration, étranger