Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 9912 à 9992 années 1946-1947
Cote :
Z/6/3182
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3182
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce