Document d'archives : Type de délit : droit de passage. Résumé de l'affaire : Le marquis de Mont-Saint-Jean assigne le curé de Saint-Offenge-dessous...
Titre :
Type de délit : droit de passage. Résumé de l'affaire : Le marquis de Mont-Saint-Jean assigne le curé de Saint-Offenge-dessous qui fait passer des chariots sur l'une de ses terres sans en avoir le droit
Contenu :
Nom (défendeur) : REYDET DE Joseph, profession : curé de Saint-Offenge-dessus.
Nom (demandeur) : noble CLERMONT MONT SAINT JEAN DE Jacques, habitant(e) de Paris.
Cote :
2B 13935
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable