Document d'archives : Pétitions des débiteurs de rentes nationales demandant à être autorisés à rembourser le capital des rentes (titres anciens de...
Titre :
Pétitions des débiteurs de rentes nationales demandant à être autorisés à rembourser le capital des rentes (titres anciens de rentes annexés).
Cote :
1Q558
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux