Document d'archives : De Aa à Al
Cote :
1539 W 1
Inventaire d'archives :
Centre départemental d'accueil des familles : dossiers des usagers (2002) - 1539 W
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2123
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).