Document d'archives : Affaires n° 26337 à 27227
Cote :
20020449/28
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
20020449/28
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre