Dossier 17. Décentralisation et déconcentration. - Comité interministériel d'administration territoriale du 17 février 1983 (CIATER), préparation du décret du 3 octobre 1984 sur les procédures administratives dans les affaires sociales : lettres, projets de décret.

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1973-...