Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Bail d’une maison dans le quartier de la Petite-Pologne, paroisse Saint-Philippe-du-Roule, par Louis Auger le jeune, ancien...

Date : 3 juin 1789

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Titre :

Bail d’une maison dans le quartier de la Petite-Pologne, paroisse Saint-Philippe-du-Roule, par Louis Auger le jeune, ancien marchand épicier demeurant dans le quartier de la Petite-Pologne, à Marie Adélaïde Binot, demeurant rue de Valois, paroisse Saint-Philippe-du-Roule.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/92

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Auger, Louis, Binot, Marie Adélaïde

Lieux :

Saint-Philippe-du-Roule (paroisse), Valois (rue de)

Type de document :

Activité :

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