Document d'archives : Professions de foi, bulletins de vote.

Contenu :

Contient les communes d'Argenteuil, de Beauchamp, de Bessancourt, de Bezons, de Cormeilles-en-Parisis, de Franconville, d'Herblay, de La-Frette-sur-Seine, du Plessis-Bouchard, de Margency, de Montigny-lès-Cormeilles, de Sannois, de Sarcelles, de Taverny et de Villiers-Adam.

Cote :

127 W 2

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Préfecture

Informations sur l'acquisition :

1971-09-13 Versement numéro via 1971-00047 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale

Description :

Critères de sélection :
conservation
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms de communes

Conditions d'accès :

50 ans, vie privée/ jugement valeur

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Liens