Document d'archives : Délibération n°1642 - Aménagement des rues d'Oron et Hippolyte Laurent avec le bénéfice de la loi du 15 mars 1928. Approbation du...
Titre :
Délibération n°1642 - Aménagement des rues d'Oron et Hippolyte Laurent avec le bénéfice de la loi du 15 mars 1928. Approbation du lotissement. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/10759
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier