Document d'archives : Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-ouest : dossiers de contentieux.
Cote :
7909 W 1 - 34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne \ Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-ouest
Informations sur l'acquisition :
Versement
16 janvier 2016Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
3,4 m.l.