Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1846-1859).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1846-1880), assurance contre l'incendie (1938).
Vente de matériaux provenant de la démolition d'un pont sur la Louge (1920)

Cote :

2 O 415 2

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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