- Récolement des biens des établissements religieux : inventaire (s.d.), circulaires préfectorales (1905-1906), avis de convocation (1906). Mise sous séquestre : arrêté préfectoral (1906), correspondance (1906). Main-levée du séquestre : arrêté préfectoral (1910), correspondance (1910). Attribution des biens : circulaires préfectorales (1909, 1913), décret ministériel (1910), correspondance (1909, 1913).