<p>1611-1671. — Procédures diverses ;Pièces concernant un procès ou Victor Merindel était plaignant ; s. d. (1611) ; réponse de Victor Merindel, « pauvre jeune homme, misérablement assassiné de nuit de guet-apend », à l’interrogatoire de René Fournier, « l’un et principal des assassineurs » ; de tous les crimes ceulx qui aregardent « l’asseurement publique » sont les plus odieux, aussi, les ordonnances royales veulent qu’ils soient jugés sommairement et sans appel ; ledit Fournier et ses complices méritent d’être appelés guetteurs de chemins et leur crime est un « vray assassin », commis de guet-apens, qui les rend prévôtables, vu l’ordonnance de Henri II, de mars 1545 (n. st.) ; ils ont blessé ledit Merindel avec un tranchant de fer et tellement brisé sa jambe droite, qu'il est en grand danger de sa vie, et en tous cas hors d’espérance de s’en jamais aider ; il supplie donc le lieutenant du bailli de procéder au jugement desdits accusés sommairement et sans appel, et quant à l’interrogatoire de R. Fournier, il l’accepte en ce que ledit Fournier a reconnu que le sang qui était sur sa chemise ne provenait pas d’un saignement de nez, mais il ne peut admettre les prétextes avec lesquels il explique la présence de ce sang, à savoir qu’il s’était égratigné en cueillant des noix, et avait voulu séparer certains personnages se battant aux vignes, car rien ne sèche aussi vite que le sang, et le jour dudit excès il n’avait pas cueilli de noix et d’un autre côté les personnages qu’il dit avoir séparé faisaient seulement semblant de se battre, déclarant « ne sçavoir s’ilz c’estoient entrebatus » ; et en outre ledit Fournier ne peut nier que lorsque il fut pris dans son lit par le procureur du roi et autres qui l’assistaient, il était tout bouillant de sueur, et si en son procès-verbal, le procureur du roi n’en n’a fait mention, ledit Merindel supplie d’ordonner qu’il fera sur ce sa déclaration avec ceux qui l’assistaient ; — 1611, 23 nov. ; requête de Girard Pinard, messager ordinaire de Montferrand ; il a été averti que pour certains crimes et délits il y a eu sentence donnée contre René Fournier, fils de Jean F., laboureur, V. Merindel, plaintif, et les consuls intervenants, et que de ladite sentence (il a été appelé) à Paris, en conséquence il demande que ledit Fournier lui soit baillé par le concierge de la conciergerie de céans pour le mener en la conciergerie de Paris, et aussi qu’il soit ordonné que ledit Merindel et les consuls lui donnent une provision de 40 liv. ; à la signification de cette requête les consuls répondent qu’ils réuniront leur conseil le dimanche suivant pour avoir son avis ; — 24 novembre ; acte d’appel de la poursuite extraordinaire faite contre Pierre Raffeix, dit Gabriel, de la sentence du 23 novembre rendu contre lui, fait par sa mère, Gabrielle Faye ; à la signification, Belletier, l’un des consuls, répond qu’elle aurait dû être faite au procureur du roi, vrai et légitime partie ; — m. j. ; acte d’appel semblable fait par Mathieu Belledent pour son fils Nicolas ; — 26 novembre ; requête de René Fournier détenu en la conciergerie de Montferrand ; ayant le 23 novembre été condamné à être banni pour 3 ans du bailliage et en 10 liv. d’amende applicables moitié au roi, moitié aux religieux de St-François de Montferrand, de plus en 30 liv. envers le plaintif, devant jusque-là tenir prison, il a appelé de cette sentence, vu son innocence ; en conséquence il demande audit bailli ou son lieutenant de l’élargir de prison et de lui bailler son chemin de Paris « par prison », « en se soubzmettant de ce représenter en la conciergerie dudict Parlement dudict Paris dans deux mois » ; à la signification Belletier pour lui et ses consorts consuls persistent et adhèrent à l’appel interjeté (de son coté) par le plaintif (V. Merindel) et s’opposent à l’élargissement dudit Fournier ; — 10 décembre ; Mathieu Belledent, comme malgré l’appel du jugement du 23 novembre rendu (par défaut ?) contre son fils Nicolas, il a été ordonné qu’il comparaîtra dans huitaine, remontre que sondit fils est parti depuis deux mois pour aller « en pellerinaige au voyaige monseigneur Sainct Jacques » ; à cause de la distance, il demande qu’il lui soit donné un délai de 3 mois pour comparaître ; à la signification, Belletier répond que ce n’est qu’un prétexte, et qu’aucun délait ne doit lui être accordé; _ 10 décembre; relation de J. (?) Bertrand ; à la requête de noble Claude Roussel, receveur des tailles au bureau de Clermont, comme curateur de noble Antoine Mallet, seigneur de Vendègre, et comme mari de Jeanne Mallet, il s’est transporté en la ville de Montferrand et a ajourné les consuls devant le bailli au lundi suivant pour se voir ordonner de faire cesser les troubles apportées par Madeleine de Tuelle à la jouissance de certaines tables et bancs placés devant la maison desdits Mallet ; — 1612, 27 novembre et 1 décembre, et s. d. ou dates arrachées ; fragments de 3 pièces relatives à un procès entre les consuls de 1612 et François Chastanier, consul en 1610, pour la restitution aux archives d’un compte pris par ledit Chastanier ; — 1618 ; procédure contre Christophe Montorcier, pour le paiement des droits réclamés à la ville de Montferrand pour la confirmation des privilèges de ses foires et marchés ; 30 juillet ; relation de Bocheron, huissier et sergent à cheval du Châtelet ; à la requête de noble homme Antoine Douelles, receveur des confirmations, qui a élu son domicile à Paris, rue et culture Sainte-Catherine, il a fait commandement à Christophe Montorcier, habitant de Montferrand, trouvé à Paris, rue Saint-Julien-le-Pauvre, de payer audit Douelles la somme de 300 liv. tourn., en laquelle la ville de Montferrand a été taxée pour la confirmation de ses marchés et foires, lui offrant la quittance de 300 liv., signée du s Barentin, trésorier des parties casuelles, lequel Montorcier a refusé de faire ce paiement, sur quoi ledit Bocheron l’a constitué prisonnier, mais alors est survenu Edmond Doublet, maître-cordonnier, rue Gallande, lequel a pris charge de la personne dudit Montorcier, et a promis de le représenter dans quinzaine, pendant lequel temps il enverrait chercher à Montferrand la somme requise ; — Saint-Germain-en-Laye, 1 août 1618 ; arrêt du Conseil d’État ; Christ. Montorcier, avocat en la Cour des aides de Montferrand, a exposé qu’à la requête du s Douelles, il aurait été emprisonné pour le paiement de 300 liv. que l’on prétend dues par la ville de Montferrand, etc., et que pour se libérer dudit emprisonnement, il aurait dû fournir caution, donner 12 liv. exigées par l’huissier dudit Douelles, et aussi que ledit sergent ne lui aurait laissé ni copie de son exploit ni certificat des 12 liv. reçues par lui, que de plus il aurait donné au s Doublet, son hôte, ses hardes et argent pour « assurance » des 300 liv. dont il s’est porté caution ; et attendu qu’il n’est de qualité à répondre d’une dette de Montferrand, et d’ailleurs qu’il y a deux ans que ladite ville a reçu la confirmation des privilèges de ses foires et marchés, en conséquence, il requiert qu’il plaise au roi le décharger de son emprisonnement et desdites 300 liv., et aussi de décharger ledit Doublet de la représentation de sa personne et le contraindre à lui rendre ses hardes et argent ; ladite requête sera communiquée audit Douelles qui répondra dans 3 jours, et cependant sursoieront toutes exécutions sur la personne et les biens dudit Montorcier et de sa caution ; — m. j. ; commission du Conseil d’Etat mandant de signifier audit Douelles l’arrêt précédent ci-attaché, afin qu’il y satisfasse ; — 2 août ; signification à Antoine Douelles de l’arrêt et commission précédents, faite par Jumel, sergent ordinaire (?) au châtelet de Paris ; 9 août ; au bas de cette pièce ; nouvelle signification desdits arrêts et commission, faite par Bouraneau , huissier au Grand Conseil, à A. Douelles, parlant à sa personne ; il répond qu’ayant commis le s Blic, receveur particulier au pays d’Auvergne, au fait en question et fait plusieurs poursuites, il avait été obligé de reprendre les quittances de droits de confirmation et de s’adresser, pour être payé suivant l’arrêt du Conseil, au premier des habitants de Montferrand trouvé en la ville de Paris ; quant à la concussion dont parle le s Montorcier, il ne sait ce que c’est, et en cas qu’on la lui fasse apparoir, il est prêt à se joindre à lui pour en poursuivre la punition ; — s. d. ; après la pièce précédente ; requête de Christophe Montorcier au roi et à son conseil ; quand bien même la taxe en question se trouverait due, le s Douelles ne peut justifier d’aucun refus ou rébellion des consuls de Montferrand, joint que l’emploi dudit suppliant et sa vacation en la présente ville (de Paris), avec le privilège et franchise d’icelle à toute personne la fréquentant, aurait dû le défendre de toute rigueur ; il demande que l’emprisonnement de sa personne soit reconnu nul et injurieux, et aussi que leditBocheron lui rende les 12 liv. qu’il a exigées pour ne pas l’emprisonner de fait ; — 3 décembre (date de la quittance) ; état des frais faits par Christophe Montorcier à cause de son emprisonnement : aux huissiers, pour éviter un emprisonnement actuel, 12 liv. ; pour obtenir restitution de la somme de 300 liv. dont sa caution, Edmond Doublet, s’était saisi pour son assurance de pareille somme demandée à Montferrand, et aussi pour avoir son élargissement, ledit Montorcier se transporta à Saint-Germain-en-Laye où étaient le roi et son conseil ; au clerc de M. de Marillac, maître des requêtes, pour retirer sa requête et les arrêts rendus sur icelle, 3 liv. 4 s. ; pour la requête, attendu qu’il l’a dressée lui-même, néant ; pour deux significations desdits arrêts à A, Douelles, 3 liv. 4 s. ; pour une autre requête, néant ; Christ. Montorcier déclare ne rien demander pour ses dommages et intérêts ; total, 53 liv. ; dans la quittance de ladite somme, il déclare avoir remis aux consuls toutes les pièces justificatives de la dépense, lesquelles sont au nombre de cinq ; — 1619, 18 avril ; relation de Séal, sergent royal ; il a ajourné François Gras à comparoir le jour même, « heure présente », devant le bailli ou son lieutenant en sa maison pour se voir condamner à payer aux consuls la somme de 9 liv. pour acense à lui faite pendant deux ans du devant de l’auditoire de la ville, lors de la foire des Provisions et de la mi-carême, soit 5 liv. pour l’année passée, et 4 liv. pour la présente ; 2 exemplaires ; — 1629, 28 juin ; requête de Victor Mallet, premier consul de Montferrand, au lieutenant civil et criminel du bailliage ; il lui expose que lui et ses consorts ont encouru la haine de MM. des Aides, parce que malgré les délibérations des assemblées générales pris pour conserver la ville sous l’obéissance du roi et sur lesquels il y a procès devant le conseil dudit seigneur, lesdits seigneurs des Aides n’ont jamais voulu s’astreindre à aller en garde, etc. ; aujourd’hui 28 juin, malgré la contagion qui est à Cusset, à Thiers et autres lieux circonvoisins, ledit suppliant fut averti qu’à la porte de l’Hôpital où il y avait garde s’étaient présentés deux habitants de Thiers, cousins de la femme de M. de Fontfreyde, conseiller des Aides, « appelée la Grandsaigne » auxquels il remontrales ordonnances du roi sur le fait de la contagion lui interdisant de recevoir les personnes provenant de lieux infectés, lesquels le prièrent de les faire parler à M. de Fontfreyde et à M. de la Grandsaigne, procureur général à la Cour des aides, ce qu’ayant compassion de leur malheur, il accorda, et aussi de faire venir leur cousine «Mme la Grandsaigne », et il fit venir les dames de la Grandsaigne, mère et fille, avec lesquelles lesdits de Thiers conférèrent longtemps de loin ; M. Fouchier, second juge de la police, survenu, fit aux susdits les mêmes remontrances que le suppliant ; M. de Fontfreyde survenu à son tour, demanda quels gens étaient à la porte, à quoi ledit suppliant répondit que c’étaient gens de Thiers, parents de sa femme, et qu’on ne voyait aux portes que gens de Thiers, ses parents ou de sa femme, et que si cela continuait, il ne se pourrait, sans l’aide de Dieu, qu’il n’arrivât pas malheur à la ville, et que les jours derniers, ses cousins germains, les Astier (réfugiés en la ville ?) avaient demandé du plomb, 50 écus d’argent et des drogues pour se médicamenter ; à quoi ledit Fontfreyde poussé de colère, blasphémant le nom de Dieu, aurait dit au suppliant qu’il avait menti et se serait jeté sur le suppliant et lui aurait donné un souflet et un coup de poing ; desquelles violences et scandale, l’affaire s’étant passé en public, il demande au lieutenant général d’informer, l’assesseur étant proche parent de M. de Fontfreyde ; — 3 juillet. ; relation de Jean Séal au sénéchal d’Auvergne ou à son lieutenant ; à la requête du procureur du roi en la sénéchaussée, sur la plainte de Victor Mallet, il a ajourné à Riom au lendemain à 7 h. du matin Claude Fouchier, avocat à la Cour des aides, Pierre Marchenin, praticien, Guillaume Biolet, jeune, aussi praticien, Robert Boyer, jeune, praticien, Étienne Martin, tailleur d’habits, et Madeleine Belletier ; — 4 juillet ; défaut donné au profit de V. Mallet, contre M. de Fontfreyde ; — s. d. ; requête de V. Mallet ; — (cahier) s. d. ; état des frais faits par ledit Mallet pour la poursuite dudit procès ; le lieutenant assesseur du bailliage de Montferrand, qui était juge dudit procès, était proche parent de M. de Fontfreyde, et d’ailleurs dans le conseil de ville où il fut décidé de poursuivre l’affaire il se départit de la connaissance de la matière, et l’affaire fut renvoyée devant le sénéchal d’Auvergne dont il fut obtenu commission ; pour l’ajournement, de Pierre Cassière et de Barthélemy Gayte, de St-Julien-Lavestre, qui se trouvaient à la porte de l’hôpital lors de la dispute, au sergent, 40 s. ; pour solliciter et voir les juges qui sont au nombre de vingt-deux, ledit Mallet alla à Riom et vit tous lesdits juges assisté de son procureur, M. Tixier (substitut de M. Bordas) ; pour les frais dudit procureur, 32 s. ; le procès se termina par une sentence sur laquelle nous n’avons pas des détails, mais en faveur dudit Mallet, probablement peu après le 21 juillet ; total des dépenses 166 liv, 15 s. 6 den. ; le 22 juillet, M. Mallet consentait à terminer le différend par l’arbitrage de M. de Lude (cf. BB. 54 et CC. 496) ; — 1630, 9 mars ; monitoire de Jacques Pereyret, chanoine de la cathédrale, official de Clermont, contre ceux qui dans la nuit du 5 au 6 mars se prévalant de la pluie et du vent se sont transportés entre 9 et 10 h. du soir devant la maison de noble Gerald () Champflour, conseiller à la Cour des aides, et à coups de pierre auraient brisé les portes vitrées et fenêtres de ladite maison ; au bas ; 7 avril ; attestation signée Vidal, vicaire de Montferrand, de trois publications dudit monitoire aux messes de paroisse ; — 9 novembre ; sentence du bailliage, signée de Fontenilles et Pasturel ; François Mioche convaincu de larcin, est condamné a être battu et fustigé nu de verges aux carrefours et lieux accoutumés de la ville, et à être banni 5 ans de la ville et à 20 liv. d’amende dont un quart pour le roi, un quart pour les réparations du parquet et la moitié restante au profit des consuls ; quant à sa femme Antoinette Boyer et à son fils Jacques « ayant aucunement esgard à leurs qualités », pour toute peine ils assisteront à l’exécution dudit François Mioche ; — 10 novembre (date de la taxe) ; requête de Michel Audigier, exécuteur des hautes œuvres de Montferrand, pour avoir exécuté dès hier la sentence contre lesdits Mioche ; au bas taxe de 10 liv. faite audit Audigier par le lieutenant Pasturel, et, même jour, certificat du paiement de ladite somme ; — 12 novembre (date de la taxe); requête de Michel Béchot, concierge etgarde des prisons de la conciergerie de Montferrand, pour avoir taxe des dépens à lui dûs pour avoir gardé lesdits Mioche depuis le 20 octobre (jusqu’au 9 novembre ?) ; taxe de 4 liv., signée Pasturel, et 17 novembre, quittance de ladite somme ; — (en blanc) nov. ; « bulleté le 3 décembre 1630 » ; défaut donné au Parlement contre les consuls de Montferrand au profit de Jacques Dufraisse, marchand de Clermont ; — pièces de procédure concernant les consuls de 1647; 1647, 17 mai ; relation de Lacour, huissier, à M. de Sève, intendant de la justice, police et finances du haut et bas pays d’Auvergne ; à la requête de Claude Fouchier et de ses consorts, consuls de Montferrand, il a ajourné devant lui dans son hôtel, et à 3 jours, Jean Babut, Jacmet Bayle et (Gabrielle) Ayat, veuve d’Antoine Goyt, pour répondre sur ce qu’ils ont été plusieurs fois requis par lesdits consuls de leur livrer à un prix convenable, ledit Babut, une grange, et ledit Bayle et ladite Ayat, chacun une maison, comprises dans l’emplacement fixé par les arbitres comme nécessaire au collège établi dans la ville par le roi, lequel emplacement les consuls ont été par ordonnance dudit sgr intendant du 17 décembre 1643, condamnés à livrer aux pères Jésuites, et se voir condamnés à livrer les bâtiments en question à un prix convenable ; ladite grange et lesdites maisons étaient confinées par la grande rue du coté de Bise, par la place de Leydaline, de Nuit, par le collège, de Midi et de Jour, et se trouvaient « encloses pour les jardins nécessaires audit collège » ; — 24 mai ; sentence de l’intendant ; lesdits Babut, Bayle et ladite Ayat viendront défendre dans quinzaine ; — 3 juin ; défenses de J. Babut et de Gabrielle Ayat ; ils pourraient soutenir n’être tenus vendre lesdits bâtiments aux consuls comme leur étant tout à fait nécessaires, ledit Babut n’ayant d’autre grange que celle qu’on lui demande, laquelle n’est séparée de la maison que par la rue, et ladite Ayat n’avant pas d’autre maison ; toutefois, pour se tirer de procès ils offrent de céder leurs dits bâtiments, pourvu que la valeur d’iceulx et les grands dommages qu’on leur fait leur soient payés avant qu’ils ne soient dépossédés; J. Bayle disparait du procès; _ m. j.; les demandeurs répliqueront dans quinzaine ; — 26 juin ; réplique des consuls ; leur demande ne provient pas d’un esprit de plaidoierie, mais de la nécessité du collège qui regarde non seulement le bien de la ville, mais celui de la province ; les défendeurs l’ont trouvée raisonnable, puisqu’ils consentent à la vente de leurs bâtiments ; pour juger du prix desdits bâtiments et du désintéressement desdits défendeurs, eux les demandeurs, requièrent que suivant l’usage en pareilles ventes il soit convenu d’experts et arbitres, offrant d’en nommer de leur part dans la huitaine, autrement qu’il en soit nommé par l’intendant pour dans la huitaine faire leur rapport ; — m. j. ; lesdites conclusions reçues par écrit, il est donné huitaine aux défendeurs pour y répondre ; — 9 juillet ; dupliques des défendeurs ; J. Babut dit que les consuls ont tort de demander la nomination d’experts pour « la valuation » de sa grange, car ils ne peuvent ignorer que les commissaires de la ville et même les consuls (prob. leurs prédécesseurs ?) sont demeurés d’accord du prix de 1.000 liv. pour ladite grange qui n’est pas sa juste estimation, car outre l’incommodité qu’il recevra de la privation de sa grange, il « veriffiera » par écrit qu’elle a été affermée pendant trois ans, 50 liv., de sorte qu’il n’y a qu’à passer le contrat et à payer par les consuls lors de sa passation la somme de 1.000 liv. ; car sans ladite réalisation ledit Babut qui est poursuivi par ses créanciers ne pourrait consentir à ladite vente, d’autant que, lui, l’intendant, à qui est adressée cette duplique a fait il y a trois ou « peu » de jours une ordonnance défendant de poursuivre les consuls, communes ou habitants pour le paiement de leurs dettes pendant l’espace de 3 ans ; Gabrielle Ayat dit qu’elle n’est en volonté ni obligée de vendre et que, si elle était obligée de le faire, ce qu’elle ne peut imaginer, il faudrait que les consuls fissent (d’abord) la réalité du prix ; — m. j. ; les consuls répondront dans quinzaine ; — 23 août (date de la signification aux défendeurs) ; les consuls persistent dans leurs demandes joint que les héritages des défendeurs en question consistent en vieux bâtiments sis en une rue écartée et que d’après l’estimationdes arbitres ils se pourront mieux accomoder, soit en deniers, soit en autres fonds dans la ville ; ainsi les défendeurs « forts de mauvaise humeur plaident non seulement contre le bien public, mais encores contre le leur propre et particulier » ; aussi, les consuls demandent dépens contre eux « pour avoir insisté au contraire » ; signifié aux défendeurs du port de ladite pièce à l’intendant ; le 9 sept., l’intendant renvoie les parties devant le bailli de Montferrand , « sauf à recuser et à la charge de l’appel par devant qui de droict » ; — 17 septembre (date de l’ordonnance) ; vu le renvoi fait par l’intendant sur le point d’aller en cour et pressé d’affaires plus importantes, les consuls demandent au bailli ou à son lieutenant d’ordonner que les parties constitueront procureurs dans le jour et produiront dans 3 jours ; ordonnance de J. de Fontenilles, lieutenant au bailliage de Montferrand ; il retient l’affaire et ordonne que les parties constitueront procureurs et produiront dans huitaine ; 22 septembre ; ladite ordonnance a été signifiée à J. Babut et à Gabrielle Ayat, et aussi la nomination par les consuls de Robert Tiolier pour leur procureur ; 2 octobre ; les parties adverses satisferont à l'ordonnance du 17 septembre dans 3 jours, autrement les pièces seront apportées entre les mains du lieutenant du bailli et sera fait droit ; 14 octobre ; la présente ordonnance a été signifiée à ladite Ayat et le lendemain à J. Babut ; — 27 septembre 1649 ; Antoine Croizier, pour lui et ses consorts, consuls de 1647, supplie le bailli de Montferrand de le recevoir à dupliques dans le procès contre Gilbert Bourneix, vacher ; — s. d. ; dupliques desdits consuls ; les deniers de l’estimation de la maison dont par sentence du bailli, partie a été adjugée audit Bourneix n’ont pas tourné au profit d’eux, les défendeurs, non plus que la maison, laquelle a été démolie pour entrer au service du collège des Pères Jésuites ; ils ne peuvent être condamnés comme personnes privées, ils n’ont agi que comme consuls et comme ils ne représentent pas la ville depuis deux ans, c’est aux consuls en charge que le demandeur doit s’adresser, lesdits défendeurs ayant d’ailleurs offert de vider leurs mains de 70 liv. environ qui leur restent de 7.000 liv. empruntées au sr Eymard, de Lyon pour l’achat des bâtiments du collège ; — 4 octobre ; requête au bailli desdits consuls ; l’année de leur charge sous la caution et en considération des PP. Jésuites, ils ont emprunté 7.000 liv. du s Eymard, conseiller à Lyon, pour l’acquisition des bâtiments nécessaires au collège, et ils ont employé ladite somme suivant sa destination, sauf 60 liv. environ, laquelle somme ils ont offert à Gilbert Bourneix à cause du procès qu’il leur fait, n’étant tenu à rien de plus, ce pourquoi ils prient ledit bailli de recevoir leur offre et de condamner au paiement du surplus de ladite appréciation les à présent consuls ; lesdits consuls en charge devront faire leur réponse dans le jour ; — (cahier), 21 octobre ; sentence au nom de Gilbert de Rivoyre, marquis du Palais, bailli de Montferrand ; vu la requête de Gilbert Bourneix du 9 septembre dernier, tendant à ce que les défendeurs fussent obligés de lui payer en déduction des sommes à lui adjugées par sentence du 24 juillet dernier la somme de 120 liv., conformément à son contrat de mariage, et à ce que le surplus, soit 235 liv. 5 s., soit mis en fonds dégagé de toute hypothèque et jusqu’à ce, entre les mains de marchand récréant et solvable ; vu le contrat de mariage dudit suppliant (marié à Gilberte Mailhot) lui permettant de toucher ladite somme de 120 liv., vu la sentence dudit bailli du 24 juillet dernier, adjugeant audit Bourneix 237 liv. 10 s. d’un côté et 118 liv. 7 s. 6 den. d’autre, etc. ; les défendeurs consuls de 1647 sont condamnés à payer audit demandeur, savoir 70 liv. du reste de l’emprunt Eymard et le reste des 120 liv. en question, soit 50 liv., qui leur seront allouées en leur compte ; pour les 235 liv. 5 s. de surplus, ledit Bourneix se pourvoira contre les à présent consuls ; signé de Fontenilles ; et les deux parties ont déclaré respectivement se pourvoir contre ladite sentence ; au bas ; m. j. ; quittance de 120 liv. d’une part et 10 liv. 5 s. 3 den., d’autre, donnée par ledit Bourneix à M. Montorcier, l’un des consuls de 1647 ; — (cahier), 1649, 22 juin ; inventaire des pièces tirées des archives et remises à M. François Gras, pour les porter à Paris et les remettre à M. Antoine Chambon, premier consul ; 6 mars, 1662 ; MM. Rigaud et Gras, députés en cours, reconnaissent avoir reçu les mêmespièces et autres dont ils donnent l’inventaire ; 9 janvier, 1671; lesdites pièces ont été remises aux archives par M. Pasturel, consul en 1663, à qui lesdits Gras et Rigaud les avaient passées ; — 1651, 14 avril ; relation de Villevaud, sergent royal ; à la requête de Louis Girard, marchand, demeurant au faubourg des Gras, à Clermont, en vertu d’une sentence du bailliage il s’est transporté en la métairie de M. Jacques Goy, conseiller du roi au bailliage et l’a sommé de payer entre ses mains la somme de 800 liv. en laquelle il a été condamné solidairement avec d’autres envers ledit Girard, et sur son refus l’a exécuté de 4 binnes et d’une vache qu’il a conduites audit faubourg de Clermont, chez Claude Girmel (?), hôte du logis où pend pour enseigne le Chapeau Rouge ; — 1651, mai ; Girard, huissier, à la requête de M. Louis Girard, bourgeois de Clermont, et muni de pouvoirs suffisants du bailli de Montferrand, s’est transporté en ladite ville et a sommé Jean Boissy, pâtissier, de lui faire solution de 100 sextiers de blé conseigle, et sur son refus l’a constitué prisonnier aux prisons royales de Montferrand, lui a fait passer le guichet et l’a commandé à M. Michel Giroux, concierge desdites prisons ; — 24 novembre ; relation de Villevaud, sergent royal; à la requête de Louis Girard, il s’est transporté chez Jacques Trincard, marchand de Montferrand et l’a sommé de payer la somme de 800 liv., etc., et sur son refus, l’a exécuté de 12 pièces de cadis de Mareughol (Marvejol), 4 noires, 4 bleues et 4 rouges, qu’il a déplacées et commandées à Charles Précort, marchand tailleur à Montferrand ; 18 décembre ; ledit sergent ayant mis en vente lesdites pièces de cadis les a acquis 60 liv. pour le compte dudit Girard, faute de meilleur enchérisseur.</p>