Document d'archives : Transfert des grands domaines forestiers d'Algérie au profit de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurales...
Titre :
Transfert des grands domaines forestiers d'Algérie au profit de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurales puis à des sociétés forestières, élaboration de projets : notes, projets de décrets, rapports d'expertise, correspondance.
Cote :
81 F 2333
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |