Document d'archives : Grèves.

Contenu :

Grève Air France 1973 : projet de conclusions, décision du tribunal de grande instance de Paris, assignation, tracts, correspondance.
Grève Air France 1974 : procès-verbal de constat, conclusions, requête afin d’appel, assignation, tracts, correspondance.
Grèves Air Inter juillet 1975-1984 : conclusions devant le tribunal de grande instance de Créteil, arrêt de la cour d’appel de Paris, note en réponse, décision du tribunal de grande instance de Créteil, réglementation Air Inter, documentation juridique, tracts, communiqué de presse, note d’information, assignation, coupures de presse, notes manuscrites, correspondance.
Grève Air France 16 et 17 janvier 1984 : assignation en référé, tracts, note de synthèse, correspondance.
Grève Air France mai 1984 : assignation en référé.

Cote :

2008 28 116

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Conditions d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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