Document d'archives : Législation des livrets d'ouvriers.
Contenu :
Livrets d'ouvriers : ordonnance de police du 16 ventôse an XII portant sur la réglementation des livrets d'ouvriers, circulaire ministérielle de 1809 sur la suppression des mentions défavorables ; états des livrets délivrés dans le département, 1878-1897.
Cote :
10 M 19
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: 1