Document d'archives : Procureur Général d'Alger; BEN MOHAMED EL GHENASSI Haddour
Contenu :
Pourvoi le 31 août 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel le 29 juillet 1875
Qualification(s) : Coups et blessures
Condamnation(s) : Règlement de juge
Décision de la chambre criminelle : Renvoi
Autre decision :
Renvoi : Renvoi devant la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Alger le 9 septembre 1875
Date de la décision de la Cour de cassation :
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)