Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ELECTIONS POLITIQUES : législatives du 22 et 29 avril 1928, municipales des 5 et 12 mai 1929, cantonales...

Date : 1928 - 1936

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Contenu :

ELECTIONS POLITIQUES : législatives du 22 et 29 avril 1928, municipales des 5 et 12 mai 1929, cantonales des 18 et 25 octobre 1931, législatives des 1er et 12 mai 1932, cantonales des 7 et 14 octobre 1934, municipales des 5 et 12 mai 1935, législatives des 26 avril et 3 mai 1936 : organisation, déroulement et résultats des opérations électorales 1928-1936

Cote :

981WP/247

Inventaire d'archives :

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Mairie du 7ème arrondissement

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Voir aussi : Elus et Conseils municipaux / Maires ; Elus et Conseils municipaux / Adjoints et conseillers

Lieux :

7EME ARRONDISSEMENT

Thèmes :

ELECTION CANTONALE, ELECTION COMMUNALE, ELECTION LEGISLATIVE

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