Document d'archives : Dépenses à acquitter par le district pour l'entretien et la gestion des biens nationaux de 1ère origine réquisitionnés, et pour...
Titre :
Dépenses à acquitter par le district pour l'entretien et la gestion des biens nationaux de 1ère origine réquisitionnés, et pour les indemnités ou secours accordés à leurs anciens propriétaires. 1790 - 1792
Cote :
1L/758
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du district de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1792
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier