Document d'archives : Dépenses à acquitter par le district pour l'entretien et la gestion des biens nationaux de 1ère origine réquisitionnés, et pour...

Titre :

Dépenses à acquitter par le district pour l'entretien et la gestion des biens nationaux de 1ère origine réquisitionnés, et pour les indemnités ou secours accordés à leurs anciens propriétaires. 1790 - 1792

Cote :

1L/758

Inventaire d'archives :

Administration du district de Bourges

Informations sur le producteur :

Producteur : Administration du district de Bourges

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1792

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher

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