Louis XV - portant amnistie en faveur des déserteurs ; concernant le remplacement des officiers prisonniers de guerre du régiment suisse de Waldner ; portant règlement pour le paiement des troupes de Sa Majesté pendant la campagne ; concernant le paiement des officiers prisonniers de guerre ; portant création de deux sous-aides-majors dans le régiment de ses gardes suisses, et de deux aides-majors dans chacun des régiments suisses et grisons qui sont à son service ; déclaration de guerre contre le roi du Portugal ; concernant le régiment Royal-Italien ; relatif au corps des grenadiers de France

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A - Actes du pouvoir souverain et domaine public