Document d'archives : Vente du magasin de confiseries et du four communal : arrêt préfectoral, délibération du conseil municipal, cahiers des charges,...
Titre :
Vente du magasin de confiseries et du four communal : arrêt préfectoral, délibération du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'estimation et d'adjudication, plans, correspondance.
Cote :
221 EDT 221
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable