Document d'archives : 1839 (7 mai) - 1841 (28 juin).
Cote :
5 K 8
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre
Registre: Registre
5 K 8
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture