Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 82. 454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82. 357 du 27 avril 1982...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 82. 454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82. 357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire.
Contenu :
Rapporteur : Raymond Janot
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 332840
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).