Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700

Contenu :

Informations complémentaires :
Édits de décembre 1699, et janvier 1700, 2 et 3 millions sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XV/1259

Type de document :

constitution de rente

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