Document d'archives : Délibération n°1641 - Lotissement. Terrain situé en bordure de l'avenue Virnot. Avis.
Contenu :
Délibération.
Cote :
1D/5/10758
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier