Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Statuts pour la Communauté des Marchands Drapiers, Lingers, Toiliers, Joïailliers, Bijoutiers, Bonnetiers, Merciers, Epiciers,...

Date : 1742 - 1742

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Titre :

Statuts pour la Communauté des Marchands Drapiers, Lingers, Toiliers, Joïailliers, Bijoutiers, Bonnetiers, Merciers, Epiciers, Graissiers, Féronniers, Droguistes & Clinqualiers de la Ville & Banlieue de Péronne réunis

Contenu :

Statuts des communautés de marchands de la ville et de la banlieue.

Imprimeur : BOSCHER PIERRE, SAINT QUENTIN

Cote :

1C482/5

Inventaire d'archives :

Fonds de l'intendance de Picardie (1C)

Description physique :

STATUTS

Information matérielles :

Couleur

Impression

Dimensions :

18 x 10,5 cm

Références bibliographiques :

Catalogue expo A.D.S., N°68

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Somme

Lieux :

Péronne (Somme, France)

Thèmes :

Classe et groupe social, Commerce - finances, Commerçant, Corporation, Société

Type de document :

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