Document d'archives : Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, certificats d’affichage. - Prorogation de la concertation jusqu’au 15...

Titre :

Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, certificats d’affichage. - Prorogation de la concertation jusqu’au 15 novembre 2004 : certificat de début d’affichage à compter du 17 octobre 2004, certificat de fin d’affichage jusqu’au 15 novembre 2004, constats d'huissier (2004). Prorogation de la concertation jusqu’au 10 décembre 2004 : certificat de fin d’affichage jusqu’au 10 décembre 2004, constats d’huissier (2004).

Cote :

798 W 7

Inventaire d'archives :

798W

Description :

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Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, certificats d’affichage. - Prorogation de la concertation jusqu’au 15 novembre 2004 : certificat de début d’affichage à compter du 17 octobre 2004, certificat de fin...

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