Document d'archives : Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, certificats d’affichage. - Prorogation de la concertation jusqu’au 15...
Titre :
Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, certificats d’affichage. - Prorogation de la concertation jusqu’au 15 novembre 2004 : certificat de début d’affichage à compter du 17 octobre 2004, certificat de fin d’affichage jusqu’au 15 novembre 2004, constats d'huissier (2004). Prorogation de la concertation jusqu’au 10 décembre 2004 : certificat de fin d’affichage jusqu’au 10 décembre 2004, constats d’huissier (2004).
Cote :
798 W 7
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable