Document d'archives : Tarifs généraux, spéciaux et relèvements temporaires.
Contenu :
Rapports du subdivisionnaire, délibérations du conseil d'administration de la R.D.T.A. Et du conseil général, avenants à la convention et convention, décrets, affiches, tableaux des taxes, frais accessoires, tarifs généraux et spéciaux, correspondance.
Cote :
5 S 18