Document d'archives : Lettre des mêmes accusant réception d'une lettre en date du 29 avril 1752 par laquelle la chambre de commerce de La Rochelle...
Titre :
Lettre des mêmes accusant réception d'une lettre en date du 29 avril 1752 par laquelle la chambre de commerce de La Rochelle s'est élevée contre la prétention du bureau des fermes de cette ville d'assujettir à un nouveau pesage, lors de leur vente aux raffineries ou leur exportation à l'étranger, les sucres bruts déjà pesés au moment de leur débarquement et de ne tenir compte, pour le payement des droits, ni du coulage ni du temps que ces sucres ont passé en magasin. La ville de Bayonne étant éloignée des raffineries et ne recevant jamais de sucres bruts, les signataires ne sont pas en mesure de fournir les renseignements qui leur ont été demandés par la chambre de commerce, mais ils appuieront volontiers sa protestation (13 mai 1752).
Cote :
41 ETP 242/7452
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune)