Document d'archives : Temporalité de l'évêché

Inventaire d'archives :

Juridictions ordinaires (1336 - an IV)

Informations sur le producteur :

Des trois justices bannerettes de Béziers, la cour de l'évêque est la plus importante, voire la mieux administrée des justices seigneuriales du Biterrois.
Les origines de la temporalité de l'évêque sont difficiles à déterminer, mais elle s'affirme à partir de 1131 : le Comte de Toulouse confirme alors le justice relevant de l'évêque sur les différents bourgs de la ville dans le cadre d'un différend contre vicomte de Béziers. Cette même année, la vicomtesse de Béziers vend à l'évêque la justice criminelle sur les ecclésiastiques dans tout le diocèse.
A partir de 1194, l'évêque obtient de la vicomté le droit de désigner son propre viguier (dit également juge), avec lequel elle partage le tabellion, qui exerce les fonctions d'enregistrement en commun. La viguerie épiscopale se composera par la suite d'un viguier gradué, un juge, un lieutenant de viguier, un procureur juridictionnel, des huissiers et des sergents. Ils sont qualifiés de " gens de l'évêque ". Les audiences se déroulent au sein d'un prétoire, dit également auditoire, situé dans le palais épiscopal. Les séances peuvent être tenues jusqu'à trois fois par semaine (séance hebdomadaire en général le lundi, plus les mercredi et vendredi si nécessaire), dans le palais épiscopal. Au cours du 18e siècle, le contrôle de la monarchie sur la désignation du personnel de justice s'accroît.
Les audiences concernent la justice civile et criminelle (droits de haute, moyenne et basse justice). Les sentences rendues être portées en appel en ce cas devant la sénéchaussée présidiale (série 7 BP).
Cette justice porte sur plusieurs bourgs et ses habitants : ceux de la Madeleine, Capnau, la Salvetat, Maureilhan et le bourg autour de la cathédrale. Une co-seigneurie est établie sur le nouveau bourg Saint-Louis, créée à l'occasion de la croisade, et pour lequel la justice est exercée alternativement d'une année sur l'autre par les viguiers royaux (années paires) et épiscopaux (années impaires). Entre 1131 et 1690, d'autres localités sont peu à peu rattachées à la justice épiscopale : elle exerce son droit de justice dans les villages de Campagnoles, Espinouse, Lignan et Aspiran, Ramejan, Lieuran, Cazouls, Gabian ainsi que Maureilhan. Il s'agit de la justice basse, moyenne et haute. Le viguier y préside à l'élection et la prise de fonction des consuls.
En 1749, malgré la suppression des vigueries royales du royaume au profit du Présidial, la viguerie de l'évêque, indépendante, continue d'exister. Pour plus de commodité, en 1777, l'évêque obtient que les justices des lieux de Lieuran, Lignan, Aspiran, Gabian et Cazouls soient réunies à celle exercée dans le palais épiscopal, concentrant en un seul endroit les archives relatives à l'exercice de la justice de l'évêque. Elle subsiste ainsi jusqu'en 1789.

Ressources complémentaires :

Série C : Archives de l'Intendance du Languedoc
C 1392 : Mémoire de l'Intendant concernant la réunion de plusieurs justices de l'évêque de Béziers à celle qu'il fait exercer dans son palais épiscopal (1777).
Série G : Clergé séculier
G 61 à 64 : Registres de lettres de provision des viguier de l'évêque (1547-1777)
G 271 : Personnel de l'official de l'évêque (1600-1671)
G 273 : Réouverture du tribunal de la temporalité (1644)
G 274 : Droits et usages de l'évêché à Cazouls (1541-1597)
C 6549-1 : Plan du diocèse de Béziers (1708)

Thèmes :

Justice royale

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