Document d'archives : * HANDICAPES Loi 30 juin 1975 : application Réunion interministérielle 18 octobre 1976

Contenu :

COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
Michel LAGRAVE : chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Références : 1971/07/13 L, 1975/06/30 L, 1977/07/22 D, 1977/12/31 D, 1978/12/28 D

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