A la suite : 13 décembre 1902, procès-verbal de lecture ; 22 juin 1904, dépôt de pièces d'homologation.

Origine de l'information :

Copie de la mention figurant sur la couverture de la minute, destinée à compenser la perte du répertoire de Gustave Frédéric Mahot de La Quérantonnais pour cette date.

2020 (N. Gros)Date de création de la notice :