Document d'archives : Commune de Venasque
Contenu :
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Fonds déposé
Archives anciennes :
Délimitation du territoire (1256-1788) ; statuts communaux (fin XVe s.,1782) ; réglementation du vice-légat (1628-1767) ; délibérations de la communauté (1389-1790) ; cadastres (1586-1595) ; tabelles (1679-1783) ; livres de comptes et pièces justificatives (1465-1787) ; impositions (1539-1778) ; dettes et emprunts (1422-1771) ; acquisitions et ventes de biens (1468-1572) ; droits sur la montagne (1553-1692) ; bâtiments et voirie (1546-1788) ; affaires militaires (1563-1699) ; procédures (1467-1783) ; registres paroissiaux (1572-1793) ; corps des anniversaires (1592-1768) ; épidémies (1553-1722) ; approvisionnement (1560-1769).
Archives modernes :
Textes officiels (1790-1871) ; délibérations du conseil municipal (1790-1901) ; arrêtés du maire (1838-1921) ; actes du maire et correspondance (1789-1895) ; contentieux (an IX- 1879) ; registres d'état civil (1793-1842) ; recensement de population (1793-1891) ; agriculture (an II-1886) ; ravitaillement (1793-1856) ; états de section et matrices cadastrales (an V-1911) ; impositions (1793-1894) ; affaires militaires (1792-1930) ; garde nationale (1793-1843) ; police locale et générale (1792-1896) ; élections (1792-1890) ; personnel municipal (an III-1896) ; budgets (an XI-1861) ; comptabilité (1791-1898) ; octroi (an XII-1817) ; bâtiments communaux (an IX-1894) ; biens communaux (1790-1895) ; voirie (an XI-1896) ; cultes (1789-1876) ; assistance (1790-1929) ; enseignement (an II-1892).
Fonds conservé en mairie : état non connu.
Situation du fonds: Fonds déposé de 1256 à 1895 aux archives départementales et conservé en mairie pour les documents les plus récents
Cote :
FRAD084_E Dépôt Venasque FRAC084143 Archives communales de Venasque
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Communauté d'habitants relevant du Comtat Venaissin (États pontificaux), érigée en municipalité en 1790, rattachée à la municipalité de canton de Malemort de l'an IV à l'an VIII, et réunie au canton de Pernes, arrondissement de Carpentras en 1800.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Dépôt (1995).
Réintégrations (1970, 1991 et 1994, 2013).
Achat (1971, 1986).
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 32,00
Ressources complémentaires :
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Références bibliographiques :
Bibliographie
Legros (Marc) (dir.), Venasque. Archéologie et histoire, Carpentras, GACR, 2016.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Mairie de Venasque
Mairie de Venasque
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration locale, affaires militaires, agriculture, assistance, biens communaux, cadastre, commerce, comptabilité communale, culte, imposition, industrie, instruction publique, police municipale, statuts communaux, élection