Document d'archives : 1620-1659

Contenu :

État du fonds
Etats généraux, pièces diverses. — Cahier des doléances et réponse du Roi. — Règlement général fait par les États pour le port des lettres, paquets, hardes, marchandises, etc., confiés aux messagers ordinaires des villes et communautés. — Tarif des droits à percevoir pour le port, par les messagers. — Articles accordés entre les syndics généraux de la province et les receveurs des tailles des vingt-deux diocèses, relativement à la levée des impositions. — Deliberations relatives : à la réparation des ponts sur les ruisseaux de Marlouy et de Rlanquetorte, au diocèse d'Albi ; — à une demande du duc de Montmorency, pour l'entretien des gens de guerre ; — aux droits de franc-fief, avec prière au Roi de déclarer que ceux dont le père et l'aïeul ont vécu noblement seront tenus et réputés nobles ; — aux frais de poursuites en matière d'impôt ; — aux étapes, avec un règlement pour la province ; — aux élections consulaires et portant défense au parlement, sur la requête des consuls de Lisle d'Albigeois, d'envoyer des commissaires pour présider les réunions électorales.

Cote :

C 161

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 12 pièces, papier (7 imprimées).

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