Document d'archives : 4° PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE POUR LES ACTIVITES SPORTIVES LOI BERGER 1974-1980
Inventaire d'archives :
Thèmes :
assurance, football, fédération sportive, histoire, préparation olympique, sponsoring, sport amateur, sport de haut niveau, sport nautique, équipement sportif
Type de document :
compte-rendu de séance, documentation, rapport d'activité, rapport d'inspection, statistique, étude