Document d'archives : Registre de délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire (an II-an IV, an IX-1827).

Cote :

337 Edepot 4

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

MELIN

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

ARRETE DU MAIRE, DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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