Document d'archives : 1624-1641

Contenu :

Description détaillée
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIII, arrêts de son Conseil, relatifs : — à la suppression des offices de greffiers héréditaires des tailles ; — à la remise au trésorier de la bourse de 50,000 livres, accordées par le Roi, pour la tenue des États du Languedoc ; — aux dépenses ordinaires des diocèses ; — à l'imposition des biens. Roturiers appartenant aux officiers de la Cour des Comptes — à la suppression des bureaux d'Élection et à la confirmation des anciens privilèges du Languedoc ; — au payement des dettes des communes ; — à l'emploi des sommes qui s'imposeront en Languedoc ; — à la fixation de l'exemption accordée à la ville de Toulouse pour les tailles et l'ancien taillon ; — à une imposition sur la ville d'Albi, pour les frais de démolition du château de Lombers ; — à la défense de saisir pour les tailles le bétail employé au labourage ; — à la demande indûment faite par les trésoriers de France, aux greffiers diocésains, des rôles des diocèses et des procès-verbaux de l'Assiette ; — à une imposition de 3,200 livres parles consuls d'Albi, en faveur des Carmes de cette ville, dont le couvent avait été démoli pendant les guerres de religion ; — à un sursis accordé pour la levée de l'arriéré des tailles des cinq dernières années, attendu que les habitants vendaient leurs biens et quittaient leurs paroisses, après avoir payé les salaires des porteurs de contraintes, pour jouir de la liberté de leurs personnes, etc.

Cote :

4 EDT CC 131

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 13 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin (11 imprimées).

Personnes ou Institutions :

Albi (Tarn)

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