Document d'archives : Procédures.

Contenu :

161. Sylvestre Barthès, marchand-fabricant, de Saint-Chinian, contre André Cailhé, dudit lieu. Coups et blessures. Fourcade, viguier. Rapport de Pagès, maître chirurgien, de Saint-Chinian. 1770.
162. Abraham Cruvelié, de Bédarieux, contre Paul Albert, et les nommés Reuls, frères, de Saint-Chinian. Coups et blessures. Fourcade. Rapport de Pagès, maître chirurgien, de Saint-Chinian. 1770.
163. Pierre Mas, boulanger, de Saint-Chinian, contre André Martin Calvert, maréchal à forge, d'Aignes. Propos injurieux et menaces. Fourcade. 1770.
164. Le procureur fiscal en la justice de Saint-Chinian, contre les coupables. Empoisonnement des eaux de la rivière du Vernazobre. 1770.
165. Pierre Jaussouy, fermier des moulins de Saint-Chinian, contre Jacques Camman, du hameau de la Servelière, terroir de Saint-Chinian. Violences, excès. Coulon, juge. 1770.
166. Laurent Venos, de Caso, contre Etienne Guilhemon, d'Assignan. Enlèvement de bêtes à laine et menaces. Coulon, juge. 1770.
167. Joseph Régis, ménager, du masage de Pousaury, contre Etienne Donnadieu dit Cap Blanc, sous fermier des fruits décimaux, du masage de la Roque. 28 gerbes dîmées en trop. Coulon. 1770.
168. François Bernadou, de Saint-Chinian, contre François et Nicolas Cros dit Brunot, et Antoine Carles, dudit lieu. Voies de fait. Fourcade. Rapport de Paul Albert, maître chirurgien, de Saint-Chinian. 1770.
169. Le nommé Bedos, marchand, de Montpellier, contre le nommé Calmette fils, avocat, de Saint-Chinian. Banqueroute frauduleuse. Fourcade. 1770.
170. Etienne Fornier, garde en la connétablie de France, résidant en la ville de Béziers, contre le nommé Pelissier, voiturier, de Saint-Chinian. Rébellion. Fourcade. 1770.
171. Catherine Sales, épouse de François Amblard, marchand teinturier, de Saint-Chinian, contre Marie Barthès, trieuse de laine, dudit lieu. Propos injurieux et excès. 1770.
172. Gabriel Garrigues, maître pareur de draps, de Saint-Chinian, contre Jacques Goudard, collecteur, dudit lieu. Propos injurieux. Fourcade. 1747.
173. Etienne Bosc, ménager, de Saint-Chinian, contre Léonard Cros, cardeur, dudit lieu. Propos injurieux. 1747.
174. Marie Anne Robert, fille de feu Jean Robert, de Saint-Chinian, contre Marie Anne Sipière, épouse de Joseph Planes, maître cordonnier, dudit lieu. Mauvais traitement. 1747.
175. Joseph Goudart, collecteur de Saint-Chinian, contre les héritiers de feu Barthélemy Castelbou, dudit lieu. Paiement de 21 livres. 1747.
176. Marie Gaucelle, épouse de Pierre Jaussouy, jardinier, de Saint-Chinian, contre Joseph Gizard, notaire, dudit lieu. Excès réciproques. Fourcade, viguier. 1747.
177. Paul Pailloux, inspecteur des manufactures de la province de Languedoc, citoyen de Saint-Chinian, contre le fils de Coural, dudit lieu. Vol de fruits. Fourcade. 1747.
178. Maître Coulon, substitut, procureur juridictionnel de Saint-Chinian, contre inconnus. Meurtre. Fourcade. 1747.
179. Gaspard Raynaud, marchand, de Saint-Chinian, contre Pierre Louvrier, teinturier, dudit lieu. Violences. Fourcade, viguier. 1747.
180. Inventaire des meubles, effets et papiers délaissés par feu sieur Gabriel Mouly, marchand, de Saint-Chinian. 1748.
181. Civil. Bernard Vallet, maître menuisier, de Saint-Chinian, contre Marie Vallat, et Jean Louis Guiraud, bourgeois, dudit lieu. Succession. 1748.
182. Philippe Robert, du masage de Salabert, contre Jean Robert, dit Négrot, du masage de Bouldoux, excès et menaces. Fourcade, viguier. Rapport d'Albert, maître chirurgien, de Saint-Chinian. 1748.
183. Jean Calas, meunier, de Tandon, terroir de Pierrerue, contre Nicolas Teissegre, meunier, de Saint-Chinian. Coups et blessures. Fourcade, viguier. Rapport de Jacques Vichellet, maître chirurgien, de Saint-Chinian. 1748.
184. Jean Pons, négociant, de Saint-Alauze, Quercy, contre Jean François Sicard, brassier, de Saint-Chinian. Voies de fait. 1748.
185. Civil. André Bernadou, de Saint-Chinian, contre Jeanne Bernadou, épouse de Joseph Decor, dudit lieu. Succession. 1748.

Cote :

10 B 1384

Inventaire d'archives :

Juridictions ordinaires (1336 - an IV)

Thèmes :

Justice royale

Archives départementales de l'Hérault

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