Document d'archives : Type de délit : excès, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Des communiers de Servoz, furieux de voir l'un des leurs...
Titre :
Type de délit : excès, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Des communiers de Servoz, furieux de voir l'un des leurs restaurer un chalet (soit "chavanne") dans la montagne de Pormenaz, réputée appartenir à tous ainsi que le chalet, détruisent ce dernier avant de s'en prendre à la victime. Remarque : "Cet emplacement appartenait à la communauté, qu'ils ne souffriraient pas qu'il s'appropriât ainsi cette masure nécessaire à tous les habitants pour faire reposer leurs mulets. Ils lui dirent encore qu'ayant toujours fait dans la paroisse les fromages en commun, il ne devait pas s'écarter de cet usage".
Contenu :
Nom (victime) : DESCOMBES SUAY Jean Antoine, conseiller, habitant(e) de Servoz.
Nom (accusé) : DEVILLAZ André, fils de feu Bernard, laboureur, âgé(e) de 18 ans, habitant(e) de Servoz.
Nom (accusé) : DEVILLAZ Joseph, fils de François, négociant, âgé(e) de 35 ans, habitant(e) de Servoz.
Nom (accusé) : TAVERNIER Joseph Gaspard, fils de feu Jean, laboureur, âgé(e) de 54 ans, habitant(e) de Servoz.
Cote :
2B 14434
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable