Document d'archives : "Règlement sur les exécutions que les créanciers du païs du Comté peuvent faire pour avoir payement de leurs debtes" (12 octobre
Titre :
"Règlement sur les exécutions que les créanciers du païs du Comté peuvent faire pour avoir payement de leurs debtes" (12 octobre 1632)
Contenu :
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 114-116
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration pontificale, créance, dette, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin